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Conditions et confidentialité

1. Dispositions de base

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de l'article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé "RGPD") est TopFollowers.fr (ci-après dénommé "le responsable du traitement"). Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Sources et catégories de données personnelles traitées

Le responsable du traitement traite les données personnelles que vous lui avez fournies ou les données personnelles que le responsable du traitement a obtenues sur la base de l'exécution de votre commande. Le responsable du traitement traite vos données d'identification et de contact ainsi que les données nécessaires à l'exécution du contrat.

3. Base légale et finalité du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est :

  • l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
  • votre consentement au traitement à des fins de marketing direct (notamment pour l'envoi de communications commerciales et de newsletters) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en liaison avec l'article 7, paragraphe 2, de la loi n° 480/2004 Coll. sur certains services de la société de l'information, dans le cas où aucune commande de biens ou de services n'a été passée

La finalité du traitement des données personnelles est :

  • le traitement de votre commande et l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable du traitement ; lors de la commande, les données personnelles nécessaires au traitement réussi de la commande (nom et contact) sont requises, la fourniture de données personnelles est une exigence nécessaire pour la conclusion et l'exécution du contrat, sans la fourniture de données personnelles, il n'est pas possible de conclure le contrat ou de l'exécuter de la part du responsable du traitement
  • l'envoi de communications commerciales et la réalisation d'autres activités marketing

Le responsable du traitement ne procède à aucune prise de décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Vous avez donné votre consentement explicite à un tel traitement.

4. Durée de conservation des données

Le responsable du traitement conserve les données personnelles :

  • pendant la période nécessaire à l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable du traitement et à la revendication des droits découlant de ces relations contractuelles (pendant une période de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle)
  • jusqu'à ce que le consentement au traitement des données personnelles à des fins de marketing soit révoqué, pour une durée maximale de 10 ans, si les données personnelles sont traitées sur la base du consentement.

À l'expiration de la période de conservation des données personnelles, le responsable du traitement supprimera les données personnelles.

5. Vos droits

Dans les conditions fixées par le RGPD, vous avez :

  • le droit d'accéder à vos données personnelles conformément à l'article 15 du RGPD
  • le droit de rectifier les données personnelles conformément à l'article 16 du RGPD, ou de limiter le traitement conformément à l'article 18 du RGPD
  • le droit à l'effacement des données personnelles conformément à l'article 17 du RGPD
  • le droit de s'opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD
  • le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD
  • le droit de révoquer le consentement au traitement par écrit ou par voie électronique à l'adresse ou à l'e-mail du responsable du traitement indiqué à l'article III de ces conditions

6. Conditions de sécurité des données personnelles

Le responsable du traitement déclare avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles.

Le responsable du traitement a pris des mesures techniques pour sécuriser les entrepôts de données et les entrepôts de données personnelles sous forme papier, notamment la protection par mot de passe des stockages cloud.

Le responsable du traitement déclare que seules les personnes autorisées par lui ont accès aux données personnelles.

7. Dispositions finales

En envoyant une commande à partir du formulaire de commande en ligne, vous confirmez que vous avez pris connaissance des conditions de protection des données personnelles et que vous les acceptez dans leur intégralité.

Le responsable du traitement est autorisé à modifier ces conditions. Il publiera la nouvelle version des conditions de protection des données personnelles sur son site internet.